Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 1, 1er al., par. 1)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SUR ORDONNANCE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances inscrites aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l’article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


Alvérine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Aminopromazine (proquamézine) formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels administration par voie systémique

Bacitracines, leurs sels formes pharmaceutiques destinées à une
et dérivés administration par voie parentérale

Érythrityle, tétranitrate d’

Éthylpapavérine et ses sels

Flumazénil

Fluor et ses sels formes pharmaceutiques solides destinées à une
administration par voie orale et contenant
plus de 1 mg de fluor élémentaire par unité
posologique

Folique, acide et ses sels formes pharmaceutiques dont la dose
quotidienne recommandée excède 1 mg

Homatropine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale ou
ophtalmique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
plus de 2 mg par unité posologique

Hydroquinone formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie topique dont la
concentration est supérieure à 2%

Isopropamide et ses sels

Isosorbide et ses sels

Lévallorphane et ses sels

Lévonorgestrel

Lidocaïne et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Métaraminol et ses sels

Méthacholine et ses sels

Nicotinyle, tartrate de

Nikéthamide

Nitroglycérine sauf formes pharmaceutiques à libération
immédiate destinées à une administration par
voie sublinguale ou en vaporisation buccale
Orphénadrine, chlorhydrate d’

Papavérétrine et ses sels

Papavérine et ses sels

Paromomycine

Pentaérythritol, tétranitrate de

Prométhazine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Proquamézine (aminopromazine) formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels administration par voie systémique

Quinidine et ses sels

Streptodornase

Streptokinase

Succinylcholine et ses sels

Tubocurarine et ses sels

Vaccins, toxoïdes, anatoxines,
antitoxines, sérums, antisérums,
bactérines, anticorps,
antigènes, albumines,
globulines et immunoglobulines
D. 712-98, ann. I; D. 54-2001, a. 3; D. 672-2007, a. 4; N.I. 2014-01-01; D. 1432-2018, a. 1.
ANNEXE I
(a. 1, 1er al., par. 1)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SUR ORDONNANCE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances inscrites aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l’article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


Alvérine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Aminopromazine (proquamézine) formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels administration par voie systémique

Bacitracines, leurs sels formes pharmaceutiques destinées à une
et dérivés administration par voie parentérale

Érythrityle, tétranitrate d’

Éthylpapavérine et ses sels

Flumazénil

Fluor et ses sels formes pharmaceutiques solides destinées à une
administration par voie orale et contenant
plus de 1 mg de fluor élémentaire par unité
posologique

Folique, acide et ses sels formes pharmaceutiques dont la dose
quotidienne recommandée excède 1 mg

Homatropine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale ou
ophtalmique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
plus de 2 mg par unité posologique

Isopropamide et ses sels

Isosorbide et ses sels

Lévallorphane et ses sels

Lévonorgestrel

Lidocaïne et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Métaraminol et ses sels

Méthacholine et ses sels

Nicotinyle, tartrate de

Nikéthamide

Nitroglycérine sauf formes pharmaceutiques à libération
immédiate destinées à une administration par
voie sublinguale ou en vaporisation buccale
Orphénadrine, chlorhydrate d’

Papavérétrine et ses sels

Papavérine et ses sels

Paromomycine

Pentaérythritol, tétranitrate de

Prométhazine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Proquamézine (aminopromazine) formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels administration par voie systémique

Quinidine et ses sels

Streptodornase

Streptokinase

Succinylcholine et ses sels

Tubocurarine et ses sels

Vaccins, toxoïdes, anatoxines,
antitoxines, sérums, antisérums,
bactérines, anticorps,
antigènes, albumines,
globulines et immunoglobulines
D. 712-98, ann. I; D. 54-2001, a. 3; D. 672-2007, a. 4; N.I. 2014-01-01.
ANNEXE I
(a. 1, 1er al., par. 1)
MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SUR ORDONNANCE
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances inscrites aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27) ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Substance Spécification


Alvérine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Aminopromazine (proquamézine) formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels administration par voie systémique

Bacitracines, leurs sels formes pharmaceutiques destinées à une
et dérivés administration par voie parentérale

Érythrityle, tétranitrate d’

Éthylpapavérine et ses sels

Flumazénil

Fluor et ses sels formes pharmaceutiques solides destinées à une
administration par voie orale et contenant
plus de 1 mg de fluor élémentaire par unité
posologique

Folique, acide et ses sels formes pharmaceutiques dont la dose
quotidienne recommandée excède 1 mg

Homatropine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale ou
ophtalmique

formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie orale et contenant
plus de 2 mg par unité posologique

Isopropamide et ses sels

Isosorbide et ses sels

Lévallorphane et ses sels

Lévonorgestrel

Lidocaïne et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Métaraminol et ses sels

Méthacholine et ses sels

Nicotinyle, tartrate de

Nikéthamide

Nitroglycérine sauf formes pharmaceutiques à libération
immédiate destinées à une administration par
voie sublinguale ou en vaporisation buccale
Orphénadrine, chlorhydrate d’

Papavérétrine et ses sels

Papavérine et ses sels

Paromomycine

Pentaérythritol, tétranitrate de

Prométhazine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voie parentérale

Proquamézine (aminopromazine) formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels administration par voie systémique

Quinidine et ses sels

Streptodornase

Streptokinase

Succinylcholine et ses sels

Tubocurarine et ses sels

Vaccins, toxoïdes, anatoxines,
antitoxines, sérums, antisérums,
bactérines, anticorps,
antigènes, albumines,
globulines et immunoglobulines
D. 712-98, ann. I; D. 54-2001, a. 3; D. 672-2007, a. 4.
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